J.O. 114 du 18 mai 2005
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Décret du 13 mai 2005 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée et affectation, affectation et élévation aux rang et appellation d'amiral, affectation et élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFM0500009D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Article 1
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux :
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
Au grade de général de division
M. le général de brigade Vaultier (Denis, Marie, Christophe), nommé commandant la région de gendarmerie d'Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Ouest à la même date.
M. le général de brigade Chevillard (Philippe, Marie, Gabriel), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade
M. le colonel Hernandez (Yves, Jean, Marie), nommé commandant la région de gendarmerie de Franche-Comté à la même date.
M. le colonel Crouvizier (Guy, René, Désiré), nommé inspecteur technique de la gendarmerie nationale à la même date.
M. le colonel Belondrade (Bernard, Emile, Hippolyte), nommé délégué aux réserves de la gendarmerie à la même date.
M. le colonel Kapfer (Marcel, Albert, Antoine), nommé sous-directeur de la défense et de l'ordre public au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale à la même date.
M. le colonel Rouquier (Jacques, Daniel), nommé commandant la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées à la même date.
Article 2
M. le général de division Jacques (Philippe, Roland, Paul) est nommé commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est à compter du 1er juillet 2005.
M. le général de division Vincent (Jean-Pierre, Marcel) est nommé commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud à compter du 1er juillet 2005.
M. le général de division Lacroix (Luc, Marie) est nommé commandant la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Ouest à compter du 1er juillet 2005.
M. le général de division Dolo (Pierre, Yves, Anne) est nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 1er juillet 2005.
M. le général de division Durieux (Pierre, Marie) est nommé commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention à compter du 1er juillet 2005.
M. le général de brigade Watin-Augouard (Marc, Jean-Marie, André) est nommé commandant la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Nord à compter du 1er juillet 2005.
M. le général de brigade Jeannerot (Jean-Jacques, René) est nommé commandant en second la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense Ouest à compter du 1er juillet 2005.
M. le général de brigade Pasquereau (Jean-Marc, Maurice, Joseph) est nommé commandant en second la région de gendarmerie de Lorraine et la gendarmerie pour la zone de défense Est à compter du 1er juillet 2005.
M. le général de brigade Le Mercier (Daniel) est nommé chef du service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er juillet 2005.
M. le général de brigade Vicaire (Claude) est nommé sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er juillet 2005.
M. le général de brigade Ley (Jean, Dominique) est nommé commandant en second la région de gendarmerie d'Aquitaine et la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Ouest à compter du 1er juillet 2005.
B. - ARMÉE DE TERRE
Article 3
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er juillet 2005
M. le général de corps d'armée Ladevèze (Georges, Louis).
Article 4
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
A M. le général de division Poncet (Henri, François), nommé commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest à la même date.
Article 5
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juin 2005
M. le colonel du génie Delbart (Francis, Jules, Marcel), nommé chef d'état-major du général commandant le quartier général de corps de réaction rapide à compter du 1er juillet 2005.
M. le colonel des troupes de marine Stoltz (Philippe, Maurice), nommé adjoint au général commandant la force d'action terrestre à compter du 1er juillet 2005.
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
M. le colonel du matériel Cahuet (Jean-Jacques, Guy), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel de l'artillerie Lanternier (Michel), nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant des forces interarmées de l'OTAN à la même date.
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Lebel (Georges, François, Claude), nommé chef de la division « opérations » du quartier général de corps de réaction rapide à la même date.
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Epitalon (Jean-Albert, François, Théodule), nommé coordinateur « relations internationales » à l'état-major de l'armée de terre à la même date.
M. le colonel des troupes de marine Roisin (Philippe, Emile, Lucien), nommé commandant de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger à la même date.
M. le colonel de l'artillerie Nivet (Jean-Pierre, André), nommé chef de la division « activités » de l'état-major de la région terre Nord-Ouest à la même date.
M. le colonel des troupes de marine Charpentier (Hervé, Marie), nommé commandant de la 9e brigade légère blindée de marine à la même date.
M. le colonel des troupes de marine Fugier (Gilles, Maurice), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel des troupes de marine Helly (André, Marie, Georges), nommé commandant de la brigade des forces spéciales terrestres à la même date.
Article 6
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 16 juin 2005
M. le colonel des troupes de marine Descamps (Jacques, Pierre, André).
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
M. le colonel des troupes de marine Richard (Jean-Paul).
Article 7
M. le général de corps d'armée Meille (Robert, Georges, Gaston) est nommé commandant du quartier général de corps de réaction rapide à compter du 1er juillet 2005.
M. le général de division Hotier (Jean-Luc, Pierre, Laurent) est nommé adjoint au général commandant la force d'action terrestre à compter du 1er juillet 2005.
M. le général de division Irastorza (Elrick, James, Martial) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 15 juin 2005.
M. le général de division Serpollet (Denis, Jean, Maixent) est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense à compter du 1er juillet 2005.
M. le général de division Falzone (Christian-Charles) est nommé sous-chef d'état-major « relations internationales » à l'état-major des armées à compter du 1er juillet 2005.
M. le général de division Sommaire (Philippe) est nommé commandant de l'état-major de force no 1 à compter du 1er juillet 2005.
M. le général de brigade Thonier (Jean-Paul) est nommé adjoint « outre-mer » au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France à compter du 1er juillet 2005.
M. le général de brigade Chereau (Jean, Michel, Joseph, Auguste) est nommé sous-directeur « opérations » à la direction du renseignement militaire à compter du 1er juin 2005.
M. le général de brigade Varenne-Paquet (Jean-Paul) est nommé inspecteur de la fonction « commandement-renseignement » à l'inspection de l'armée de terre à compter du 1er juillet 2005.
M. le général de brigade Riquart (Michel, Robert) est nommé commandant de la brigade des transmissions et d'appui au commandement à compter du 1er juillet 2005.
C. - MARINE NATIONALE
Article 8
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er août 2005
M. le contre-amiral O'Neill (Thierry, Pierre, Marie, Paul).
A compter du 1er septembre 2005
M. le vice-amiral d'escadre Collinet (Pierre, Xavier, Marie, Germain).
Article 9
M. le vice-amiral d'escadre Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie) est nommé chef d'état-major de la marine à compter du 15 juin 2005 et se voit conférer les rang et appellation d'amiral à la même date.
M. le vice-amiral Forissier (Pierre-François) est nommé major général de la marine à compter du 15 juin 2005 et se voit conférer les rang et appellation de vice-amiral d'escadre à compter du 1er juillet 2005.Article 10
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
M. le contre-amiral Giaume (Patrick, Philippe), maintenu dans ses fonctions.
M. le contre-amiral Boiffin (Yves, Georges), nommé commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique à compter du 15 juin 2005.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Kervazo (Dominique, Joseph, Marcel), maintenu dans ses fonctions.
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Leroux (Patrick, André, Jean-Louis, Marie), maintenu dans ses fonctions.
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Pastré (Bertrand, Emmanuel, Marie, Anne), nommé directeur adjoint du service de soutien de la flotte à la même date.
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Poulain (Guy, Marie, Joseph, Benoît), nommé officier général adjoint « espace » de l'état-major des armées à la même date.
Article 11
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Claval (Benoît).
Article 12
M. le contre-amiral Petit (Eric, Albert, René, Marie) est nommé directeur adjoint de la direction du renseignement militaire à compter du 1er juin 2005.
M. le contre-amiral Teule (Jean-Pierre, Charles) est nommé sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de la marine à compter du 1er juillet 2005.
M. le contre-amiral Goursaud (Jean, Marie, François) est nommé adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale à compter du 1er juillet 2005.
M. le commissaire général de 2e classe Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri) est nommé sous-directeur « compétences » à la direction du personnel militaire de la marine à compter du 1er juillet 2005.
M. le commissaire général de 2e classe Sciorella (Hubert, Louis, Joseph) est nommé directeur adjoint du commissariat de la marine à compter du 1er juillet 2005.
D. - ARMÉE DE L'AIR
Article 13
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juin 2005
M. le colonel du corps des officiers de l'air Fouilland (Paul, Louis), nommé chef de la division « forces nucléaires » de l'état-major des armées à compter du 15 juin 2005.
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
M. le colonel du corps des officiers de l'air Lefort (Philippe, Alain, Jean, Marie), nommé secrétaire général du collège des officiers de cohérence opérationnelle de l'état-major des armées à compter du 15 juillet 2005.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Blanc (Jean-Pierre, Christian, Georges), maintenu dans ses fonctions.
Article 14
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 25 juin 2005
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Chouteau (Guy, Alphonse, Henri).
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Carrasco (Jean-Pierre).
Article 15
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Masson (Michel, Louis, Roger) est nommé directeur du renseignement militaire à compter du 1er juillet 2005.
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Article 16
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Loudes (Philippe, Pierre, Gabriel), nommé directeur adjoint du service de santé des armées à la même date.
Article 17
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
A M. le médecin chef des services de classe normale Marionnet (Joël, Jean-Pierre), nommé sous-directeur « organisation, soutien et projection » à la direction centrale du service de santé des armées à la même date.
A M. le médecin chef des services de classe normale Estripeau (Christian, Patrick, Pierre), nommé directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti à la même date.
A M. le médecin chef des services de classe normale Barès (Claude, Robert, Louis), nommé commandant de l'école du personnel paramédical des armées à la même date.
Article 18
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
A M. le médecin chef des services hors classe Martin (Yves-Noël, René).
Article 19
M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Auclair (Jacques, Marie) est nommé directeur du service de santé en région terre Nord-Est à compter du 1er juillet 2005.
M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Nied (Jean-Charles, Marie) est nommé directeur du service de santé en région maritime Méditerranée à compter du 1er juillet 2005.
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Article 20
M. l'officier général de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement Hébert (Claude, Raymond, Francis, Alexandre), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er juillet 2005 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.Article 21
Sont promu ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lebacq (Xavier).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juin 2005
M. l'ingénieur en chef de l'armement Poirrier (Franck, Claude, Charles), en position de service détaché.
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
M. l'ingénieur en chef de l'armement Monvoisin (Dominique, Patrick).
M. l'ingénieur en chef de l'armement Tailleur (Christophe, Robert, Jean, Marie).
Article 22
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Miquel (Arnaud, Yves, Raymond) est mis à la disposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.Article 23
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie